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Le Monde : « Il est urgent d’inscrire dans la loi un droit de visite aux patients hospitalisés »

Dernière mise à jour : juil. 12





Tribune. Depuis le début de la pandémie du Covid-19, des restrictions drastiques de visite se sont imposées dans de nombreux établissements de santé, entraînant un isolement inédit des patients, y compris en fin de vie. Ces privations de liberté ont engendré de nombreux traumatismes, tant pour les patients (vécu d’emprisonnement, syndrome de glissement, sentiment d’abandon) que pour leurs proches (deuils traumatiques, vécus d’angoisse et de culpabilité), et pour la société tout entière (défiance vis-à-vis du corps médical, refus de soins entraînant des pertes de chances).

L’observatoire du droit de visite mis en place par le collectif Tenir ta main a ainsi permis de recueillir près de dix mille témoignages poignants provenant de victimes traumatisées. Leur récurrence en fait un vrai sujet de société qui interpelle légitimement un nombre croissant de citoyens heurtés par la passivité des pouvoirs publics.

Vide juridique

Comme dans beaucoup d’autres domaines, la pandémie n’aura fait que révéler des dysfonctionnements plus anciens, en l’occurrence un vide juridique, source d’un arbitraire préjudiciable aux patients et à leurs proches. Il est urgent d’y remédier.

Le droit de visite est aujourd’hui inscrit dans la Charte du patient [aujourd’hui actualisée en « Charte de la personne hospitalisée »]. Le droit au respect de la dignité du patient et le droit au respect de la vie privée et familiale sont aux fondements de ce droit. Dans le contexte de la pandémie, le principe du droit de visite a été réaffirmé par de nombreuses autorités ainsi que par le ministre des solidarités et de la santé [Olivier Véran] qui, interrogé lors des questions au gouvernement le 16 février, à l’Assemblée nationale, a déclaré : « Les familles ont le droit de pouvoir visiter les personnes malades dans des conditions humaines.» Cependant, cette déclaration de principe n’a, pour l’instant, jamais été suivie d’effets.

« En période de pandémie, le pouvoir de police laissé aux directeurs d’établissement s’est révélé arbitraire, inégalitaire et disproportionné »

Aucun dispositif juridique ne vient donner une quelconque effectivité au droit de visite. En effet, celui-ci est aujourd’hui limité par le pouvoir de police laissé aux directeurs d’établissement (Article R. 1112-47 du code de la santé publique). En temps ordinaire, ce pouvoir de police ne posait que peu de contraintes aux visiteurs ; mais, en période de pandémie, il s’est révélé arbitraire, inégalitaire et disproportionné. Arbitraire, puisqu’il est lié uniquement à la peur de poursuites médico-légales de la part des directions, voire à une recherche de commodité de la part des services. De fait, les considérations sanitaires ont souvent été reléguées au second plan, surtout depuis la généralisation des tests et des masques.

Inégalitaire, puisque le respect de ce droit est très variable selon les établissements et que les différences de traitement se sont multipliées, en raison parfois des injonctions contradictoires des autorités de santé.

Victimes collatérales

Disproportionné, car la balance bénéfices-risques des restrictions de visites est pour beaucoup défavorable en raison des effets négatifs sur le patient, qui supplantent largement les effets positifs attendus de ces restrictions – la potentielle non-transmission du virus. Nombreuses sont les victimes collatérales de ces mesures prises au nom d’impératifs sanitaires. Surtout, ces limitations sont difficilement attaquables sur le plan juridique, et l’absence de possibilités de recours laisse les proches dans une situation de désarroi et de détresse. Voilà pourquoi il est urgent d’inscrire dans la loi un droit de visite aux patients hospitalisés.

L’inscription du droit de visite dans le code de la santé publique aurait d’abord une portée symbolique, en réaffirmant ce droit fondamental du patient. La loi permettrait en outre une norme lisible et intelligible à l’opposé du flou législatif et du vide réglementaire qui prévalent aujourd’hui. Elle permettrait de clarifier les situations où les restrictions de visites pourraient être légitimes (troubles à l’ordre public notamment), en encadrant le pouvoir du directeur d’établissement. Elle enclencherait une mécanique réglementaire qui permettrait d’assurer que ce droit soit concrètement assuré dans les établissements de santé.


Surtout, la loi est l’instrument de recours ultime. Elle donnerait un solide socle juridique aux victimes et à leurs proches qui souhaiteraient dénoncer des restrictions abusives et auraient besoin de solliciter dans l’urgence un juge des référés.

A ceux qui trouveraient dommageable de légiférer sur un sujet qui relèverait du simple bon sens ou de l’humanité élémentaire, il est bon de rappeler que la norme a des vertus de garde-fou, même si elle nécessite un travail de pédagogie et d’appropriation par les professionnels de santé comme par les usagers.

Certains argueront de leur refus d’une « loi de circonstance ». Cependant, à l’heure où la situation sanitaire s’améliore, de nombreux témoignages font état d’une persistance des restrictions de visites. On peut redouter aujourd’hui que ce type de comportement ne s’installe durablement, hors de tout contexte pandémique. Voilà pourquoi il est urgent de réaffirmer avec force le principe du droit de visite, et de lui donner toute son effectivité. Toute hospitalisation vécue dans une solitude forcée, toute interdiction arbitraire de visite, tout adieu interdit à un mourant sont à la fois des drames personnels et des reculs éthiques inédits qui déshonorent notre société.

Laurent Frémont est doctorant en droit public et fondateur du collectif Tenir ta main.


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